Conseil Municipal du 07 mai 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-102GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 9.500.000F A LA SOCIETE CALADOISE D'HLM DESTINE A FINANCER LA 1ERE TRANCHE DE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS DU PROGRAMME "CITE DES SOURCES" RUE VAUXRENARD - Délibération - (sans annexe)
79-103GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 324.500F A LA STE CALADOISE D'HLM DESTINE A COUVRIR LE MONTANT DE LA REVISION DE PRIX EN FIN DE CHANTIER CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 88 LOGEMENTS HLMO ROUTE DE RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)
79-104TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE MISE EN ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
79-105FOURNITURE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES ET CARBURANTS PENDANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980. - Délibération - (sans annexe)
79-106HALTE-GARDERIE DE BELLEROCHE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION AVEC L'O.P.A.C. DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
79-107CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC L'ECOLE NATIONALE DU CIRQUE. - Délibération - (sans annexe)
79-108AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
79-109TRAVAUX POUR ECONOMIE D'ENERGIE L.E.T. LOUIS ARMAND PROGRAMME NORMAL DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
79-110TRAVAUX POUR ECONOMIE D'ENERGIE L.E.P. LOUIS ARMAND PROGRAMME NORMAL DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
79-111TRAVAUX POUR ECONOMIE D'ENERGIE COLLEGE JEAN MOULIN PROGRAMME NORMAL DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
79-112TRAVAUX POUR ECONOMIE D'ENERGIE COLLEGE FAUBERT-PROGRAMME NORMAL-DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
79-113CONSEILS DE PRUD'HOMME APPLICATION DE LA LOI N° 79.44 OU 18/1/1979. - Délibération - (sans annexe)
79-114DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
79-115MODIFICATION DE L'ARTICLE 64 DU REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
79-116MODIFICATION DE L'ARTICLE 64 BIS DU REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
79-117EMPRUNT DE 5.066.000 LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
79-118EMPRUNT DE 1.934.000F A LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
79-119EMPRUNT DE 1. 000. 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
79-120EMPRUNT DE 500.000F A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS. - Délibération - (sans annexe)
79-121SUBVENTION 1976 AU BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
101CITE "LES SOURCES" CONVENTION DE CESSION DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)